Journée d’études sur les obligations réelles environnementales

Créé en 2016 par la loi biodiversité, l’Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un contrat entre un propriétaire et un acteur engagé pour l’environnement (collectivité, établissement public ou association).

Tout en permettant à un propriétaire de conserver l’usage de son bien, il garantit une gestion favorable à la biodiversité sur une parcelle donnée, pour une durée définie pouvant aller jusqu’à 99 ans et ce, que le bien soit vendu, légué, donné, etc.

Afin de mieux appréhender les caractéristiques et les potentialités de cet outil innovant, le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Office Français de la Biodiversité, avec l’appui de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, vous proposent :

une journée d’études le 23 septembre 2025 de 9h30 à 16h30 en présentiel à Paris