Les enjeux Climat Air Energie dans les documents d’urbanisme
Les enjeux Climat Air Energie dans les documents d’urbanisme : Que nous apprennent les ordonnances du 17 Juin 2020 sur la hiérarchie des normes et la modernisation des schémas de cohérence territoriaux ?
Suite à la concertation sur la plateforme participative « planifions ensemble » réalisée par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, deux ordonnances ont été publiées le 17 juin 2020 dans le cadre de la loi ELAN concernant la révision de la hiérarchie des normes et le Schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Ces ordonnances prévues au titre de l’article 43 de la loi portant sur l’Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaurent de nouvelles mesures de simplification en droit de l’urbanisme et en matière de planification.
L’une vise des évolutions majeures dans la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme tandis que l’autre intègre notamment les questions climat air énergie dans les SCoT.
Ces nouvelles dispositions qui entreront en vigueur en Avril 2021 ont un impact majeur sur la construction des prochains SCoT et PCAET nécessitant un rapprochement des compétences entre urbanisme et climat.
L'APCC propose cette journée technique afin de faire le point sur ces dispositions, clarifier ces nouvelles obligations mais aussi imaginer comment construire ensemble ces nouveaux projets de territoire.
