Aide "Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique"
Nom initial de l’aide
« Appui à l'ingénierie - Mesure transverse »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
Porteurs de projets éligibles
La mesure concerne la France métropolitaine et les outre-mer (départements et régions d'outre-mer – DROM, collectivités d'outre-mer – COM).
Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s'agissant d'une aide de l'État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leurs groupements au sens du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nature des projets éligibles
Les porteurs de projet peuvent bénéficier :
> De cofinancement de postes d'animateurs ou chefs de projet contractuels ;
> De cofinancement d'études ou de conseils.
Il peut s'agir d'études menées par :
- Des organismes publics locaux (agences techniques départementales - ATD, conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - CAUE, agences d'urbanisme...) ;
- D'autres opérateurs publics (notamment CEREMA, ADEME, Agences de l'eau, Météo France...) ainsi que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- Des prestataires privés (bureaux d'études, associations...).
