Améliorer la protection des arbres : Pourquoi et comment améliorer la législation en vigueur ?

Retrouver la note de présentation du document  "Propositions d'amélioration de la législation arbres hors forêts"

L'Association A.R.B.R.E.S. et le C.A.U.E. 77 animent et portent ce projet en proposant aujourd'hui une synthèse des réflexions des membres du groupe, qui s'affine et s'actualise régulièrement.

La quantité d’arbres hors forêts diminue en France. Les arbres sont fragilisés et menacés malgré les nombreux services essentiels qu'ils fournissent. Le droit s'intéresse peu aux arbres et favorise à bien des égards la dégradation ou l'abattage des arbres, en contradiction avec la Charte de l'Environnement de 2004.

Les articles de lois parfois très anciens et disparates, résultats de décennies de modifications législatives, ne prennent pas en compte le rôle de l'arbre dans toutes les dimensions de nos écosystèmes. Un rôle pourtant étayé scientifiquement chaque jour davantage !

Un groupe de travail réunissant juristes et praticiens des arbres s'est constitué pour proposer des axes d'amélioration de la législation afin que l'intégrité des arbres soit mieux prise en compte et leur pérennité assurée.

L'objectif est de mettre ces éléments de réflexions et propositions à la disposition du législateur.

Le présent article explique en quelques mots pourquoi et comment il est urgent d'améliorer la législation en vigueur.