La démarche ÉcoQuartier

La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, vise à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement.

label Ecoquartier

Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement multifacettes qui intègre tous les enjeux et principes de la ville et des territoires durables.

Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ». La réalisation d'ÉcoQuartiers est l'une des composantes de stratégies plus globales et innovantes que les collectivités sont invitées à bâtir en matière d'énergie, de mobilité, de logement ou encore de développement d'activités, tout en prenant en compte le tissu urbain et territorial existant.

Le label ÉcoQuartier apprécie une démarche progressive vers la ville durable en valorisant la volonté et l'action de la collectivité locale porteuse en 4 étapes : depuis l'origine et la signature de la charte (ÉcoQuartier en projet), à la réalisation (ÉcoQuartier en chantier), puis à la livraison (ÉcoQuartier livré), et enfin à son occupation par ses habitants (ÉcoQuartier confirmé).

Chaque passage d'étape est conditionné à une candidature sur la plateforme ÉcoQuartier dédiée, une visite de terrain et une double expertise. Une commission régionale annuelle valide ou ajourne les candidatures. La commission nationale délivre les labels sur proposition des différentes commissions régionales.

Chaque année au mois de décembre, une cérémonie officialise l'obtention du label pour les opérations lauréates.