Charte de l'arbre

La Ville souhaite, par le biais de l’institution d’une charte de l’arbre, réaffirmer ses engagements en faveur de son patrimoine arboré, mais également mobiliser tous les acteurs concernés, pouvant avoir une influence sur la pérennité des arbres : propriétaires, intervenants sur la voie publique, concepteurs de projets, entreprises, citoyens.

La charte a été adoptée par le conseil municipal de Sceaux le 2 octobre 2019.

Deux ateliers spécifiques organisés en juillet et septembre 2019, ayant pour thème l’élaboration de la charte de l’arbre, ont permis de recueillir les avis et propositions des habitants de Sceaux.

Le document présente tout d’abord un état des lieux des près de 66 000 arbres et arbustes présents sur la commune : arbres en massifs et bosquets, arbres isolés, arbres en alignement, arbres remarquables.

Il rappelle ensuite brièvement les fonctions qu’ils assurent et expose les contraintes subies par les arbres.

Puis il présente la politique de la ville en matière de maintien et de mise en valeur des arbres : dans le document d’urbanisme (PLU), dans les projets de plantation sur l’espace public.

Enfin, il indique les 3 orientations retenues :

• 1 : Approfondir les connaissances, mettre en valeur les arbres de Sceaux
• 2 : Créer et maintenir les conditions d'un bon développement des arbres en domaine privé et public
• 3 : Constituer le patrimoine végétal de demain, favoriser la biodiversité.

Pour chacune d’entre elles, il détaille les actions.

Exemples : encourager le Permis de planter en pied d’arbre, assurer un suivi régulier des arbres du domaine public, encourager la plantation d’arbre d’avenir sur le domaine privé (aide financière), créer un partenariat avec les grands propriétaires fonciers du territoire (RATP, grandes résidences…).

Liste des annexes :

1 : Les arbres d’alignement sur voies départementales

2 : Les arbres d’alignement sur voies communales

3 : Les arbres remarquables

4 : Les règles de plantation dans le code civil (Art. 670, Art. 671, Art. 672 et Art. 673)

5 : Quelques dispositifs de protection des arbres

6 : Arrêté du département des Hauts de Seine pour l’indemnisation en compensation de l’abattage et l’endommagement d’arbres d’alignement départementaux et barème d’estimation de la valeur des arbres du Département.

Mots clés : charte de l'arbre, patrimoine arboré, arbres remarquables