Charte forestière de Territoire Rouen Normandie

La charte forestière du territoire est un document partenarial qui regroupe l'ensemble des actions menées par tous les acteurs de la forêt sur les aspects social, économique et environnemental du milieu forestier.

Introduite par la loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 dite d’orientation sur la forêt, les chartes forestières de territoire sont rattachées aux stratégies locales de développement forestier depuis la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Les stratégies locales de développement forestier (SLDF) ont pour objet la prise en compte des préoccupations territoriales, sociales et environnementales dans le cadre de la gestion forestière. Elles constituent une démarche territoriale, établie à l’initiative d’acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales, conduite de manière concertée et consistant à élaborer un programme pluriannuel d’actions donnant lieu à des conventions conclues entre les propriétaires forestiers et leurs partenaires.

Vingt ans après leur création, les Chartes couvrent aujourd’hui près de 140 territoires pour une superficie forestière de près de 5 millions d’hectares représentant ainsi près de 23% du territoire français métropolitain. 6 800 communes sont aujourd’hui concernées par une démarche de ce type.

Concrètement, une Charte doit concerner un territoire identifié et pertinent. La Charte permet de valoriser la ressource locale et multifonctionnelle que constitue la forêt dans une optique de développement.

Elle est établie pour une durée déterminée et repose sur un principe de volontariat avec l’ensemble des partenaires.

La Métropole Rouen Normandie est la structure animatrice de la Charte forestière de son territoire depuis 2004. Elle a construit un organe de concertation appelé Comité technique qui réunit :

• les collectivités locales (Métropole Rouen Normandie, Département de Seine Maritime, Région Normandie, communes),

• les différents services de l’Etat compétents (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Direction Régionale des Affaires Culturelles),

• l’ensemble des acteurs institutionnels de la forêt (Office National des Forêts, Centre Régional de la Propriété Forestière, Union Régionale des COllectivités FORestières de Normandie, Fibois Normandie, coopérative forestière, représentants des propriétaires privés ou des experts forestiers…),

• les associations de défense de l’environnement et/ou d’usagers de la forêt (France Nature Environnement Normandie, Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable, Fédération de randonnée pédestre, Fédération des chasseurs de Seine-Maritime, Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie…),

• les territoires adjacents (Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et Communauté d’Agglomération Seine Eure).

Mots clés : Charte forestière, forêt, stratégies locales de développement forestier