Comprendre les instruments locaux de régulation du foncier agricole

Cette note présente le rôle des instruments locaux de régulation des marchés fonciers agricoles. Elle apporte les éléments de base indispensables pour comprendre les modalités de mise en œuvre de politiques foncières agricoles complexes. Elle sera suivie d’une seconde note sur les pistes à explorer pour que ces instruments favorisent l’agriculture biologique et la préservation de l’environnement.

Felgerolles A., Perrin C., 2024. Comprendre les instruments locaux de régulation du foncier agricole Safer, CDOA, SDREA
et dispositif Sempastous. Les cahiers pro de DEFIBIO,7, programme TETRAE-Occitanie

Mots clés : politiques foncières agricoles, urbanisation, Safer