Exonération de taxe foncière, propriétés non bâties pour les terrains en agriculture biologique

En 2020, les élus de la commune de Saliès (81) ont délibéré favorablement pour exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique. La délibération précise que "La commune ne compte que 2 agriculteurs", "80% des parcelles ne sont pas traitées par des pesticides". Le maire a relevé la symbolique de la décision ; l'impact financier étant moindre (2300€ annuel de "perte" de recette pour la commune). 

Saliès est reconnue Territoires Engagés pour la nature (TEN). La collectivité mène plusieurs actions en faveur de l'agriculture, de son cadre de vie et de la biodiversité :  mise en place de l'éco-pâturage (ânesses), installation de ruches, démarche zéro-phyto dès 2015, plan de désherbage, jachères fleuries... 

Territoire : 826 habitants, 3,55 km²

 

Mots clés : taxe, exonération, agriculture biologique, délibération

Informations complémentaires

Thématiques
Agriculture
Auteur
Saliès (81)
Date de publication