Exonération de taxe foncière, propriétés non bâties pour les terrains en agriculture biologique

En 2010, les élus de la ville de Strasbourg (67) ont délibéré favorablement pour exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique, pour une durée de 5 ans. Cette exonération, autorisée par la loi de finances de 2009, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de développement d’une agriculture durable et innovante engagée par la Ville et l'Eurométropole. Outre l’incitation au développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement, elle est de nature à assurer la préservation des espaces agricoles et le maintien des exploitations sur le territoire de la Ville. Elle contribue également au développement d’une agriculture de proximité et de circuits courts de commercialisation tout en rapprochant les agriculteurs des citadins, permettant ainsi une meilleure visibilité de ce secteur économique.

Territoire : 272 100 habitants (2018), 78,26 km²

La ville de Strasbourg a été élue Capitale française de la biodiversité en 2014 et "Meilleure grande ville pour la biodiversité" en 2017. L’Eurométropole de Strasbourg a été élue "Meilleure intercommunalité pour la biodiversité" au concours national Capital française de la biodiversité en 2012. "

Mots clés : taxe, exonération, agriculture biologique, délibération