Extrait de délibération d'autorisation de renouvellement d'une Zone d'aménagement différé (ZAD)

A partir du 6 juin 2016 et pour six ans renouvelables, avait été autorisée la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) sur la commune d’Albi. « Cette ZAD a pour objet de constituer des réserves foncières en vue de lutter contre l’insalubrité, de constituer des zones d’expansion de crues, de sauvegarder cet espace naturel et de redonner sa vocation maraîchère à ce secteur. »

La séance du conseil communautaire du mardi 8 février 2022 pour le renouvellement de la ZAD de Canavières comportait 47 votants.

Il est évoqué dans ce document les grandes dates d’autorisation de la création et du prolongement de la ZAD, mais également son périmètre d’action et d’extension. La décision de la séance est favorable au renouvellement de la ZAD de Canavières sur le même périmètre pour six ans ; délègue le droit de préemption de la ZAD à la commune d’Albi ; et donne tous pouvoirs à la présidente pour accomplir les différentes démarches du dossier.
 

Mots clés : ZAD, décision, aménagement, préemption