Guide pratique à l'usage des propriétaires riverains des cours d'eau

Ce court guide pratique vise à apporter des informations réglementaires et techniques aux propriétaires riverains de cours d’eau.

On y trouve différentes fiches :

- Qu’est-ce- qu’un cours d’eau ? > la définition d’un cours d’eau

- Qu’est-ce- qu’un fossé ? > des informations pour faire la différence entre un fossé et un cours d’eau

- Le cours d’eau et la végétation > les différents milieux présents, les principaux problèmes rencontrées, la définition d’un embâcle

- Les droits et les devoirs des propriétaires riverains > droit d’usage, droit de pêche, droit de clore son terrain

- L’entretien d’un cours d’eau > règles, interdictions (désherbage chimique, dessouchage), actions à éviter (coupe à blanc, enlèvement d’atterrissements localisés…), calendrier d’intervention

- L’entretien des berges > règles et précautions, calendrier d’intervention

- L’articulation entre l’action des collectivités et les obligations des propriétaires riverains des cours d’eau

- Les interventions soumises à avis ou à procédure préalable, comme le curage.

- Les interventions en cas d’urgence.

Mots clés : eau, cours d'eau, domaine privé, rivière, ripisylve, berge, réglementation, entretien, pêche, obligation