L’eau et la biodiversité dans les Plans Locaux d’Urbanisme - Intercommunaux (PLU(i)) : Guide à destination des collectivités

Ce guide a pour ambition d’être un outil pratique et opérationnel, offrant aux collectivités compétentes en matière de PLU(i) des leviers pour mieux intégrer les enjeux liés à la ressource en eau et à la biodiversité. Issu d’un besoin identifié par la DREAL Bretagne dans le cadre de l’instruction de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, il vise à approfondir ces thématiques pour améliorer la qualité des plans.

Dans un contexte de raréfaction des ressources disponibles et de dérèglement climatique, l’aménagement du territoire doit dès à présent prendre en compte les services rendus par la ressource en eau, les milieux aquatiques et la biodiversité. Depuis mars 2023, l’État et la Région copilotent le Plan breton de résilience pour l’eau, qui vise notamment à anticiper l’apparition de conflits d’usage en faisant appel à la solidarité amont–aval et à une meilleure intégration des enjeux dans les politiques d’aménagement.

Les services rendus par la nature et la ressource en eau peuvent être regroupés en plusieurs catégories :

• Le service d’approvisionnement : production et distribution d’eau potable ; sécurisation de l’accès à la ressource ; préservation des Aires d’Alimentation de Captage (AAC) ; anticipation des besoins futurs en alimentation en eau potable ; sobriété des usages ; maintien de la qualité des eaux ; contribution de la biodiversité à l’alimentation (pollinisation, fertilité des sols).

• Le service de régulation : prévention des inondations par la préservation des zones d’expansion des crues ; infiltration naturelle des eaux pluviales ; réduction des coulées d’eaux boueuses ; régulation du climat local par les milieux naturels (ombrage, évapotranspiration, zones humides, végétation arborée) ; maintien de la qualité de l’eau par les fonctions épuratoires naturelles ; contrôle biologique des ravageurs grâce aux écosystèmes diversifiés.

• Le service culturel et de bien-être : amélioration du cadre de vie ; contribution à la santé et au confort thermique des habitants (îlots de fraîcheur) ; accès à la nature et à des espaces de détente ; valeur paysagère des milieux naturels.

• Le service de support : maintien des cycles de l’eau ; préservation des sols et de leurs fonctions (stockage du carbone, fertilité, filtration) ; maintien des continuités écologiques (trames verte et bleue), indispensables au bon fonctionnement des écosystèmes et à la résilience des territoires.

À ce titre, les Solutions fondées sur la Nature (SfN) constituent un levier essentiel pour préserver ces services et renforcer la résilience des territoires. (cf. Annexe 1)

Le PLU(i) constitue un outil privilégié pour intégrer ces services dans les choix d'aménagement et répondre aux objectifs du développement durable. L’eau et la biodiversité au sein des PLU-i

Une bonne prise en compte des services rendus par l’eau et la nature dans les PLU(i) assure un développement durable et raisonné des territoires, avec de nombreuses conséquences positives :

• Environnementales : réduction accrue du risque inondation lié à l’imperméabilisation des sols, amélioration de la qualité des eaux par la préservation de zones humides et par un système d’assainissement performant, préservation durable des ressources en eau et maintien de la biodiversité en limitant la fragmentation des milieux et en conservant des habitats de qualité.

• Économiques et sociales : diminution des coûts pour les collectivités et les particuliers, anticipation et réduction des conflits d’usages, valorisation du foncier et amélioration du cadre de vie.

Conçu pour être évolutif, ce document pourra être enrichi de nouvelles thématiques au fil du temps. Ses propositions reposent sur le cadre règlementaire européen et national, susceptible d’évoluer : il convient donc de vérifier la réglementation en vigueur au moment de sa prise en main. Le lecteur est ainsi invité à consulter le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement sur Légifrance afin de s’assurer de la validité juridique des actions proposées.

Le guide s’organise en quatre fiches correspondant aux principales pièces du Plan Local d’Urbanisme (intercommunal) (PLU(i) :

• Le rapport de présentation ;

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;

• Le règlement.