Les travaux de génie écologique dans la commande publique
Défini comme la « conduite de projets qui, dans sa mise en œuvre et son suivi, applique les principes de l’ingénierie écologique et favorise la résilience des écosystèmes » 1 , le génie écologique permet l’intégration des enjeux liés à la nature et à la biodiversité dans les projets de travaux ou d’aménagement.
Ce guide est destiné aux services techniques de tous les donneurs d’ordres publics susceptibles d’initier ou de participer à un projet mobilisant des travaux de génie écologique. Il ne concerne pas les marchés d’études amont. Les maîtres d’ouvrage privés peuvent également s’en inspirer. Ce document donne les orientations générales, les références et documents sur lesquels s’appuyer pour préparer la commande et mobiliser les compétences en génie écologique. Il aide l’acheteur dans toutes les étapes de sa démarche, et présente des exemples et propositions concrètes pour la rédaction des cahiers des charges. Il se base notamment sur la norme NF X10-900 Biodiversité et génie écologique - Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes (Association française de normalisation, 2022).
L’ouvrage présente tout d’abord les points de repère pour mener une démarche réussie : mobilisation des compétences, dialogue entre les parties prenantes, intégration du projet au contexte local, anticipation des budgets, mesures d’évitement et réduction d’impacts, choix des matériaux, atteinte des objectifs fixés, gestion à long terme, ressources documentaires, etc.
Les spécificités des travaux de génie écologique sont ensuite détaillées selon les grandes étapes de la passation du marché. Afin de déterminer son besoin, le guide rappelle que l’acheteur peut recourir au parangonnage et au sourçage opérationnel, particulièrement importants pour éviter des problèmes de disponibilité des végétaux. Il préconise de permettre les variantes, a minima sur la méthodologie des travaux, dès lors que les objectifs du maître d’ouvrage en matière de biodiversité sont clairement définis. Il recommande et détaille les conditions dans lesquelles allotir les opérations de génie écologique et de communication au grand public, ainsi que les conditions dans lesquelles le lot « Génie écologique » peut être défini comme « tâche essentielle » afin que les opérations correspondantes soient obligatoirement effectuées par le titulaire. Concernant l’attribution des marchés, il est proposé que les critères techniques, environnementaux et sociaux soient prépondérants, et qu’ils s’inspirent de la taxonomie européenne.
Enfin, afin d’apprécier les compétences techniques de génie écologique des professionnels, le guide présente les outils sur lesquels s’appuyer.
La dernière partie présente les informations essentielles devant figurer dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les maîtres d’ouvrage sont appelés à faire preuve de vigilance lors de la planification des travaux, laquelle doit prendre en considération les délais propres aux garanties, aux autorisations administratives, aux livraisons, à la production des plants et semences, à la météorologie notamment. Afin de s’assurer de l’application des consignes de préservation de la biodiversité émises en phase étude notamment, il est recommandé d’attribuer une fonction de coordinateur biodiversité. Il est aussi conseillé de demander au prestataire de fournir tout au long de l’exécution du projet l’état d’avancement des actions prévues dans le programme opérationnel par rapport aux enjeux et objectifs écologiques ; ces éléments aideront le porteur de projet à rédiger un rapport-bilan de l’atteinte des objectifs afin de s’assurer de la réussite du projet à long terme. Le guide rappelle enfin l’importance de réaliser le suivi des aménagements et de la biodiversité, que ce soit pendant le chantier ou après, et d’anticiper la gestion à long terme des aménagements.
Référence du document : Union nationale des entreprises du paysage. (2025). Guide technique. Les travaux de génie écologique dans la commande publique. www.lesentreprisesdupaysage.fr
Mots clés : ingénierie écologique, génie écologique, CCTP, marché, biodiversité, maîtres d'ouvrage, compétences, dialogue, parties prenantes, aménagement, travaux, communication, commande publique
