Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités ?

Ce document a pour objectif d'expliciter les différentes responsabilités (de la commune, du maire, de l'association…) en cas de contamination des sols de jardins collectifs.

Ce guide a été rédigé par Philippe Billet (Université Lyon III), Professeur agrégé de droit public (U. Jean-Moulin - Lyon 3) Directeur de l’Institut de droit de l’environnement (CNRS - UMR 5600 - EVS-IDE) Labex IMU (Intelligence des mondes urbains).

Ce document fait suite au guide « Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance » rédigé par l'Université de Nantes, l'INRA-AgroParisTech, l'ISA Lille, le CEREMA, le BRGM, l'IRSTV, et l'Agence d'Ecologie Urbaine de la Ville de Paris, publié fin 2017.