Label Terre Saine
L'opération « Terre Saine, communes sans pesticides » est la généralisation sur le territoire national de la démarche menée depuis plusieurs années en Poitou-Charentes « Terre Saine, villes et villages sans pesticides ».
Cette opération « Terre Saine » fédère et amplifie les actions d’ores et déjà conduites sur tout le territoire et concerne l’usage non-agricole des produits phytosanitaires.
L'opération prévoit différents volets : la création d’un réseau national et d’un Label « Terre Saine, communes sans pesticides », la mobilisation des Agences de l’eau sur les projets « Terre Saine » partout en France.
Objectifs
La création du réseau national et du Label « Terre Saine, communes sans pesticides » vise à valoriser l’action des collectivités territoriales (communes et EPCI) qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires (voir paragraphe suivant) et les démarches collectives de réduction d’usage (chartes, etc…).
Le Label tend également à encourager et accompagner les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi « Labbé » (loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national), vers le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville.
« Terre Saine, communes sans pesticides » sensibilise les jardiniers amateurs et promeut le jardinage sans recours aux produits chimiques.
Définitions
Dans le cadre de ce règlement, l'expression "pesticides" ou "produits phytosanitaires" désigne tous les produits phytopharmaceutiques, tels que définis à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et par le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009, et bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM).
Le label désigne le label national « Terre Saine, Communes sans pesticides » attribué par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
La liste des membres du réseau label Terre Saine désigne l’ensemble des porteurs de chartes ayant pour objectif le zéro pesticide et ayant accepté de participer à l’opération, tels que listé.
Les données d’inscription sont l’ensemble des données communiquées par la collectivité à l’organisateur ainsi qu’à ses partenaires lors de son inscription et dans son dossier de candidature.
Pour l’attribution du Label et la réalisation des audits, sont distinguées les collectivités étant déjà inscrites dans une charte d'accompagnement vers le zéro pesticide (cas n°1) et les collectivités candidatant pour l’attribution du Label sans être déjà inscrites dans une charte d'accompagnement vers le zéro pesticide (cas n°2).
