Articulation des documents de planification avec les enjeux de biodiversité

 

Action Capitales Françaises de la Biodiversité 2019

 

  • Organisme / institution en charge de la mise en œuvre : la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
  • Services de la collectivité associés : service Environnement ; service Urbanisme ; service Énergie
  • Budget : 63 930 € TTC pour l’élaboration du plan d'action concerté du Schéma local de la Trame verte et bleue
  • Partenaires financiers : État ; Région Bretagne ; Département d’Ille-et-Vilaine ; Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
  • Partenaires techniques : Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) ; Agence d'urbanisme de Rennes (AUDIAR) ; Abibois ; Syndicats de bassin versant ; Bureau d’études Biotope ; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Région Bretagne
  • Date de début du projet : 01/03/2017
  • Date de fin : 31/12/2019
Articulation des docs de planification

 

OBJECTIFS

Face à la hausse des températures les espèces migrent vers le nord et modifient leurs aires de répartition. Cependant, compte tenu de la fragmentation des écosystèmes, les déplacements de la faune et la flore pourraient être insuffisants, voire impossibles. La protection et la restauration d’une Trame verte et bleue (TVB) à l’échelle d’un territoire apparaît alors comme une solution pour aider la biodiversité à s'adapter : les corridors offrant des possibilités de déplacements et les réservoirs de biodiversité constituant des zones refuges. La révision des documents de planification territoriale, notamment par la prise en compte des TVB et des écosystèmes existants au sein des plans locaux d’urbanisme, semble indispensable. C’est pourquoi la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné a choisi:

  • d’adopter une stratégie d’adaptation face aux changements climatiques par la préservation des espaces naturels et de la biodiversité ;
  • faire de la protection et de la restauration de la biodiversité un axe transversal de son Plan climat air-énergie territorial (PCAET) ;
  • protéger la biodiversité au sein de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

 

MESURES MISES EN ŒUVRE

  • Mise en cohérence des différents documents de planification et d’aménagement du territoire par élaboration concomitante du Schéma TVB, du PCAET et PLUi.
  • Cartographie de la TVB réalisée en interne à partir des bases de données des milieux naturels d’intérêt écologique du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Rennes, des espaces naturels sensibles du département, des sites Natura 2000 et des boisements répertoriés en tant que réservoirs de biodiversité. Des inventaires complémentaires ont été réalisés sur les zones humides, les cours d’eau et les haies. Enfin, une analyse de la connectivité du territoire a été réalisée à partir de la densité d’éléments naturels sur des mailles de 1 ha.
  • Élaboration d'un plan d'actions sur 3 ans concernant le Schéma TVB avec comme objectifs :
    • la restauration de 20 ha de prairies humides et mise en place de plans de gestion ;
    • la plantation de 12 km linéaire de haies champêtres avant 2021 et la restauration génétique et spécifique de 17 ha de boisement monospécifique (dans le cadre du programme Breizh Bocage) ;
    • la conversion de plus de 11 ha de parcelles agricoles en prairies naturelles  via les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC).
  • Intégration des secteurs prioritaires d'intervention dans le PLUi, comme les espaces à faible « connectivité écologique » où les secteurs à enjeu bocager.
  • Classement en espace boisé classé (EBC) ou protection au titre de la Loi paysage de l'ensemble du bocage existant  (2 200 km de haies) et mise en place de coefficients de compensation. Par exemple, les secteurs qui présentent un enjeu bocager font l’objet d’un coefficient de compensation de 2 pour 1, c’est-à-dire que pour 1 m linéaire supprimé il y a l’obligation de replanter 2 m.
  • Élaboration d’une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) spécifique reprenant les objectifs du Schéma TVB (préservation des réservoirs et des lisières, renforcer la trame bocagère, améliorer l'accueil de la nature en ville...).
  • Mise en place de surfaces éco-aménagées dans le PLUi, comme les espaces favorables à la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales (sol pleine terre, toitures végétalisées, aires de stationnement non-imperméabilisées). Obligation de 30 à 60 % selon les projets (publics et privés).
  • Reprise des orientations du Schéma TVB dans le PCAET :
    • préservation et restauration des espaces naturels stockant du carbone (boisements, bocages, zones humides) ;
    • préconisations en faveur des espèces aquatiques sur les cours d’eau ;
    • préconisation de gestion écologique de la ressource boisée et bocagère, la collectivité accompagne les agriculteurs ou propriétaires forestiers dans la mise en œuvre de ces mesures ;
    • accueil de la biodiversité dans la rénovation du bâti, par exemple identifier et préserver les refuges pour la faune.

 

RÉSULTATS / IMPACTS POUR LA BIODIVERSITÉ

  • Indicateurs de suivi du Schéma TVB : suivis floristiques et faunistiques prévus avant et après les travaux pour évaluer l’impact des travaux sur la biodiversité. Mise à jour fréquente de la cartographie du bocage.
  • Protection, restauration et gestion écologique de milieux (milieux humides, praires, landes, boisements, haies…) permettant la reconquête de la biodiversité et la production de services climatiques (lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain et les risques d’inondations, stockage du carbone…).

Coordonnées

Val D'Ille-Aubigné
Contact

JAMET Camille – Chargée de mission environnement et biodiversité

camille.jamet@valdille-aubigne.fr

02 99 69 86 03