La prise en compte des franges dans le SCOT

 

Action Capitales Françaises de la Biodiversité 2018

 

Organisme/institution en charge de la mise en œuvre : Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire
Services de la collectivité associés : Service Urbanisme
Budget : 260 000 € (budget global d’élaboration du SCoT)
Partenaires financiers : l’État dans le cadre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) ; Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Partenaires techniques : les communes de l’intercommunalité ; Département de Seine-et-Marne (77) ; Direction Départementale des Territoires (DDT) ; Région Île-de-France ; l’ensemble des partenaires du SCoT (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-et-Marne, Agence des espaces verts de la Région Île-de-France, des associations, les chambres consulaires, territoires)
Date de début du projet : 03/03/2008
Date de fin : 25/02/2013 (approbation du SCoT)

Franges Scot

OBJECTIFS
Au cours des trente dernières années, plus de 20 % d’espaces agricoles et naturels du territoire ont été consommés par les espaces urbanisés : 55 % à destination d’habitat, 25 % à destination d’activités et 20 % pour les infrastructures de transports et les équipements (l’autoroute A4, le RER A, la ligne à grande vitesse Est). Ainsi, pour faire face à l’urbanisation grandissante engagée depuis les années 80 et pour maîtriser le développement de son territoire, l’intercommunalité a souhaité construire un projet de territoire et se doter d’un Schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Le projet de territoire se base sur la pérennisation des espaces naturels et agricoles qui constituent un préambule au développement du reste du territoire. Il s’agit également de retrouver/créer des transitions paysagères entre les espaces urbanisés (ou voués à l’être) et les espaces ouverts du territoire (naturels, agricoles et forestiers), en valorisant les franges existantes ou à venir.
Le SCoT définit ainsi des orientations afin que les franges soient mieux anticipées dans les documents d’urbanisme locaux (notamment via les orientations d’aménagement et de programmation ou OAP) et intégrées au sein des projets d’urbanisation programmés.

 

MESURES MISES EN ŒUVRE
Le SCoT Marne, Brosse et Gondoire, approuvé le 25 février 2013, traduit le projet de territoire de Marne et Gondoire autour de 4 axes :

  • pérenniser et valoriser le potentiel naturel et agricole, levier du projet de territoire ;
  • maîtriser une urbanisation active et solidaire ;
  • structurer une mobilité durable ;
  • affirmer l’image du territoire dans la dynamique régionale.

 

Plus spécifiquement, le SCoT :

  1. Fixe des prescriptions sur la thématique des franges dans son document d’orientations et d’objectifs. Exemples de prescriptions :
  • aménager de manière qualitative les franges paysagères dans tous les projets ;
  • dans les PLU, identifier tous les secteurs de franges et développer un projet pour chaque secteur identifié, en mettant en œuvre les outils réglementaires permettant la préservation et la valorisation de ces espaces. Réglementer l’aménagement des clôtures et assurer l’accompagnement végétal des espaces construits ;
  • lors de projets d’aménagement d’ensemble (Zone d’aménagement concerté, lotissements, OAP des Plan local d’urbanisme), intégrer la question des franges et les développer sur l’emprise du projet et non en zone agricole ;
  • poursuivre la pénétration de la trame verte dans le milieu urbain afin de garantir les échanges avec le grand paysage ;
  • prendre en compte les enjeux visuels des franges en intégrant la question des points de vue à préserver, des secteurs de lignes de crête et rebords de plateau ;
  • encourager les projets privilégiant la diversité architecturale et les formes urbaines (hauteurs, gabarits, alignement…) afin de limiter les effets de masse.
  1. Localise les différents types de franges sur une cartographie dédiée au paysage.
  2. Consacre un focus spécifique « traitement qualitatif des franges » dans son document d’orientations et d’objectifs avec des recommandations sur l’aménagement qualitatif des franges selon une approche paysagère, sociale et écologique, et en fonction de leur nature (agricoles, forestières ou en berge/zone d’habitat ou zone d’activités).

L’ensemble de ces recommandations et prescriptions sont à destination des communes dans le cadre de l’élaboration de leur document d’urbanisme mais aussi des aménageurs. Elles font également l’objet d’une fiche technique dans le guide « Du SCoT au PLU » (fiche 12).

 

RÉSULTATS/IMPACT POUR LA BIODIVERSITÉ
Plusieurs communes du territoire ont intégré les prescriptions et recommandations du SCoT Marne Brosse et Gondoire dans leur plan local d’urbanisme (PLU) en matière de traitement des franges urbaines :

  • PLU de Montévrain : identification dans le rapport de présentation des franges de qualité et peu qualitatives à traiter ; dans son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le PLU prévoit d’y développer des liaisons douces, de protéger ou de créer des parcs urbains ou des squares pour les loisirs et protéger les plantations, l’alignement et les espaces non bâtis.
  • PLU de Saint-Thibault-des-Vignes : dans son OAP du centre bourg, la commune définit les liaisons et espaces publics à créer, les principales affectations du sol, les types d’habitats dominants par secteur, les façades urbaines à structurer, les perspectives et la végétation à créer/préserver.
  • PLU de Gouvernes : une OAP inscrit une bande de recul de 7 m par rapport au cours d’eau
  • PLU de Thorigny-sur-Marne: dans son plan de zonage, un emplacement réservé a été inscrit pour traiter la frange par la création d’une liaison douce.
  • La perméabilité des clôtures avec le milieu naturel est intégré également dans une majorité des PLU du territoire (avec un passage de 15 cm) ainsi que l’utilisation pour les haies vives d’essences locales.

 

Coordonnées

Marne et Gondoire
Contact

Laurence MALDONADO, responsable service Urbanisme et SCoT
environnement@marneetgondoire.fr