Prise en compte du paysage bocager dans le PLUi

Objectifs :

Lors de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la préservation du bocage en tant qu'élément paysager patrimonial de l'Avesnois a été identifiée comme un enjeu majeur. Cet enjeu a d'ailleurs été traduit dans l'un des axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) "Vers un territoire préservé et valorisé" avec plusieurs orientations en faveur de la valorisation du bocage.

• Intégrer la Trame Verte et Bleue communautaire et les espaces naturels exceptionnels dans le développement du territoire;
• Protéger les surfaces agricoles de l’urbanisation et valoriser la trame bocagère.

Cet objectif de « valorisation du bocage » a d’ailleurs été réaffirmé dans le projet de territoire 2020-2026. Cette politique est réalisée en complémentarité entre plusieurs actions du PLUi visant au maintien des éléments de paysage, à la bonne fonctionnalité et à la qualité des milieux, à la lutte contre l’érosion et à la protection de la faune et de la flore.

Mesures mises en œuvre : 

La préservation des éléments paysagers du bocage est prise en compte à différents niveaux dans le PLUi, approuvé le 12 décembre 2019.

1. Préservation du bocage via l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme
La CAMVS a participé à la démarche de Protection Concertée du Bocage (PCB) mise en place par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois (PNRA). Dans ce cadre, le PNRA a réalisé un inventaire du linéaire de haies, une analyse des maillages bocagers et une phase de concertation avec les acteurs locaux. La très grande majorité des linéaires de haies existants a ainsi été classée au titre du Code de l’Urbanisme, et ce avant même que le PLUi devienne exécutoire (moratoire). Désormais, tout arrachage de haies est soumis à déclaration préalable et, en cas d’accord, doit faire l’objet d’une compensation écologique, par la plantation d’un linéaire de haie équivalent.

2. Définition d’un zonage Ap : secteur agricole caractérisé par un enjeu paysager et/ou naturel
Le secteur Ap correspond aux zones présentant un enjeu paysager lié à la topographie, à la présence d’une ZNIEFF de type 1, à des vallées … Les prescriptions y sont renforcées avec la nécessité d’une intégration paysagère des bâtiments (hauteur limitée ; plantation d’arbres pou de haies ; intégration de caractéristiques de bâtiments « à biodiversité positive », …).

3. OAP thématique « Aménagement des milieux bocagers des ZNIEFF de type 1 situés en zone U »
Cette Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) permet de concilier préservation du bocage et urbanisation raisonnée tout en favorisant la biodiversité et les continuités écologiques. Ainsi, lors de l’urbanisation d’une parcelle située en ZNIEFF de type 1, l’aménageur devra veiller au maintien de la trame bocagère notamment par la plantation de haies diversifiées, perméables à la petite faune.

Ces mesures sont complétées par l’obligation de respecter un coefficient de biotope par surface de 0,5 pour les opérations de plus de 10 logements et en choisissant des essences locales pour les nouvelles plantations. Dans les zones à urbaniser (zone 1AU) situées en ZNIEFF 1, ces prescriptions sont reprises dans des OAP sectorielles. De plus, l’aménageur doit veiller à la préservation des franges paysagères, des ruisseaux et des haies ainsi qu’à l’intégration paysagère des bâtiments, notamment par des aménagements pour la faune.

Résultats / impact pour la biodiversité :

La démarche de Protection Concertée du Bocage a permis la préservation de 1449 km de haies, soit près de 97% du maillage inventorié. De plus, les nouvelles haies plantées seront proposées au classement lors des prochaines révisions du PLUI.

En ce qui concerne les OAP, le PLUi étant relativement récent, les résultats ne sont pas encore quantifiables. Néanmoins, ce nouveau document a contribué à renforcer la collaboration inter-services. Ainsi, le service Ressources Environnementales est régulièrement sollicité pour apporter des prescriptions sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …) et plus particulièrement sur les projets concernés par les OAP ZNIEFF de type 1.

Par ailleurs, les arbres et arbustes plantés doivent être sélectionnés parmi les essences locales figurant dans la liste annexée dans le PLUi afin de respecter les spécificités écologiques du territoire. Les essences utilisées présentent un intérêt mellifère ou fructifère et sont issues d’une pépinière de production située dans une région dont le climat correspond aux conditions climatiques de l’Avesnois. Cette action contribue à préserver et à renforcer le paysage rural de bocage ainsi que le maillage écologique.