Réalisation du schéma de la Trame verte et bleue du Val de Sambre et prise en compte dans le PLUi

 

Action Capitales Françaises de la Biodiversité 2017

 

Organisme/ institution en charge de la mise en œuvre : Communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre

Services de la collectivité associés : Service Ressources Environnementales, service Aménagement de l'espace et Habitat

Budget : TVB-VS : 62470 € / PLUi : 350 000 €

Partenaires financiers : Conseil Régional Nord-Pas de Calais (TVB-VS)

Partenaires techniques : Agence Noyon et Bureau d'études Biotope

Date de début du projet : janvier 2013

Date de fin prévue : janvier 2019

Cartographie de la TVB-VS au niveau parcellaire, identifiant les corridors et réservoirs de biodiversité par milieux.

Objectifs 

La trame verte et bleue a été définie depuis 2007 pour le territoire de l’agglomération. Au regard des évolutions territoriales (extension de l’agglomération de 22 à 43 communes) et réglementaires (prise en compte du Schéma régional de Cohérence écologique - SRCE-NPDC - dans les documents d’urbanisme), la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS) a actualisé en 2015 sa trame verte et bleue qu’elle a intitulé « Trame verte et bleue du Val de Sambre (TVB-VS) ». Le but principal de cette étude a été d’affirmer l’engagement de la collectivité dans la mise en place d’une stratégie de territoire cohérente écologiquement. Les objectifs de ce schéma sont donc multiples : réaliser un diagnostic écologique complet du territoire afin de dégager les différents enjeux qui y coexistent, rendre traduisible la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme, aboutir à la construction d’un plan d’action opérationnel avec un axe dédié à l’urbanisme et à la planification, travailler en concertation avec tous les acteurs du territoire et les élus afin de les sensibiliser à la démarche et de réussir à concilier développement économique, social et environnemental dans tous les projets menés par la collectivité. En parallèle, l’agglomération a mis en route son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qu’elle compte approuver début 2019. Le schéma de la TVB-VS a d’ores et déjà été pris en compte notamment via le zonage du PLUi mais aussi au travers d’outils spécifiques.

Mesures mise en œuvre :

La méthodologie mise en place pour la réalisation du schéma de la TVB-VS facilite sa prise en compte dans les documents d’urbanisme et notamment dans le PLUi. La TVB-VS s’est en effet traduite par une cartographie à l’échelle parcellaire réalisée à partir du cadastre sur le territoire de l’agglomération. Construite sur la base du SRCE-NPDC et des sites d’intérêts locaux, cette carte localise corridors écologiques et réservoirs de biodiversité puis les hiérarchise en trois zones d’intérêts écologiques : les zones cœurs qui forment les continuités écologiques essentielles, les zones tampons et les zones de vigilances. Cette cartographie réalisée suivant un protocole scientifique et via de la photo-interprétation a permis d’exclure les zones déjà artificialisées. Le résultat de ce schéma est de privilégier les zonages N et A dans le prochain PLUi tout en respectant les usages en place.

Par ailleurs, le programme d’action de la TVB-VS présente en complément les outils mobilisables en faveur de la trame verte et bleue dans le PLUi.

Ce document a déjà été utilisé lors de différents projets d’aménagement et lors de la révision de certains PLU communaux. Dans le cadre du PLUi un croisement entre les zones Au existantes et les zones identifiées au titre de la TVB a été réalisé : pour les zones où des projets d’aménagement sont prévus, il faudra mettre en œuvre la séquence « Eviter-Réduire-Compenser ». Par ailleurs, lors de la révision du Plan local de l’Habitat (PLH), la TVB a été prise en compte par un croisement avec le foncier disponible pour l’habitat. Des solutions pour maintenir la TVB sur certains sites impactés ont d’ores et déjà été envisagées. Sur la commune de Maubeuge qui a révisé son PLU, un corridor forestier passait sur une zone Au qui a donc été réduite puis a fait l’objet d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) spécifique afin de renforcer la matrice forestière dans le futur projet d’aménagement.

Des mesures ont aussi été prises sur une zone ciblée pour la réalisation d’une zone d’activité lors de la révision du PLU de Feignies. En effet, le projet de construction de la zone économique de la Marlière au cœur d’un réservoir de biodiversité forestier a suscité la mise en place de mesures d’évitement d’une part mais aussi de prescriptions spécifiques d’autre part. Une OAP biodiversité a été inscrite, elle intègre des prescriptions sur les bâtiments et sur les espaces extérieurs notamment via l’établissement d’un coefficient de biotope.

Résultats/Impact pour la biodiversité :

Le résultat attendu est de stopper l’érosion de la biodiversité notamment sur les secteurs définis dans la TVB-VS. La traduction de la TVB-VS dans le PLUi et autres documents d’urbanisme doit permettre d’assurer la préservation, la recréation et la remise en état des continuités écologiques. En effet, en évitant l’artificialisation des sols sur les zones identifiées en TVB-VS, les continuités écologiques sont préservées permettant aux espèces de se déplacer sans obstacle. Par ailleurs, certaines mesures prises peuvent permettre la remise en état voire la recréation de continuités écologiques. Par exemple, dans le cas de Maubeuge, le corridor forestier passant sur la commune est aujourd’hui à renforcer car peu de boisements sont présents sur ce corridor. La mise en place de l’OAP spécifique va permettre d’implanter une frange forestière sur la zone du projet et donc de recréer du boisement là où il n’en existait pas. L’impact moins visible mais tout aussi important est celui de la sensibilisation à l’environnement que suscite l’intégration de la TVB-VS dans les documents d’urbanisme. En effet, la tenue de nombreuses réunions de concertation est l’occasion de présenter les objectifs de la trame verte et bleue et de sensibiliser les élus et habitants à cette thématique.

Coordonnées

Maubeuge Val-de-Sambre
Contact

Nathalie Boesch, chargée de mission Trame verte et bleue, Service Ressources Environnementales, communauté d’agglomération Maubeuge Val-de-Sambre
Tél. 03 27 69 26 91
nathalie.boesch@amvs.fr