Stratégie foncière : Définition d'une géographie prioritaire pour la biodiversité

 

Action Capitales Françaises de la Biodiversité 2018

 

Organisme/institution en charge de la mise en œuvre : Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) ; Établissement Public Foncier du Nord Pas de Calais
Services de la collectivité associés : Service aménagement de l’espace et urbanisme ; Service ressources environnementales
Partenaires financiers : Établissement Public Foncier (EPF) Nord Pas de Calais Partenaires techniques : Établissement Public Foncier (EPF) Nord Pas de Calais 
Date de début du projet : 01/01/2015
Date de fin : 31/12/2019

Stratégie foncière

OBJECTIFS
L’économie dans la vallée de la Sambre s’est principalement construite autour des industries sidérurgiques. Les crises successives de ces secteurs d’activité entre 1970 et 1990 ont laissé dans le paysage de très nombreux sites abandonnés et près de 480 ha de friches industrielles. Une majorité de ces friches présente une pollution des sols ou des nappes. Le traitement des friches fait partie des enjeux majeurs de redéploiement du territoire. Leur résorption constitue l’un des éléments fondamentaux d’un développement soutenable conciliant gestion économe des sols, développement urbain, préservation des activités agricoles et protection des espaces naturels.

En 2015, la CAMVS a actualisé son schéma de trame verte et bleue (TVB) du Val de Sambre, qui constitue le fil rouge des actions de la collectivité en matière de préservation de la biodiversité. Ce document réaffirme également l’engagement de la CAMVS dans la mise en place d’une stratégie de territoire cohérente au niveau écologique.

L’EPF possède, parmi ses missions, l’accompagnement des collectivités dans le développement de la TVB en recyclant le foncier usagé destiné à conforter les cœurs de nature. La CAMVS et l’EPF ont donc signé en 2015 une convention cadre de partenariat définissant les modalités techniques et opérationnelles de requalification des friches. Par la suite, ces deux structures définissent ensemble les géographies prioritaires, notamment en matière de biodiversité, afin d’avoir une vision globale de l’action foncière envisagée.

MESURES MISES EN ŒUVRE
La définition de la géographie prioritaire pour la biodiversité s’appuie sur :

  • la connaissance de l’évolution historique permet de mieux cerner les conséquences de la désindustrialisation (pollution résiduelle) tout en identifiant les sites identitaires du territoire ;
  • l’analyse du cadre réglementaire permet de définir les possibilités d’intervention à court et moyen termes de la collectivité. Dans le cadre de sa compétence facultative « élaboration et mise en œuvre de la TVB du Val de Sambre », la CAMVS a décliné de manière opérationnelle le schéma régional de cohérence territoriale (SRCE). La géographie prioritaire a ainsi été définie sur la base du SRCE-TVB communautaire et en référence aux périmètres nationaux et régionaux (espaces repris au SRCE-TVB, milieux et espèces prioritaires, sites Natura 2000, réserves naturelles…) ;
  • afin de s’inscrire au mieux dans les dispositifs spécifiques déployés à travers le programme pluriannuel d’intervention de l’EPF, il est nécessaire de préciser et prioriser les sites ciblés, considérés d’intérêt communautaire et présentant un enjeu écologique fort.

 

Au préalable sont identifiés des sites dits « sensibles », devant bénéficier d’une action publique à court, moyen ou long terme afin de réduire leur impact sur le territoire, principalement en terme de pollution et atteinte aux sols ou aux nappes. De ces sites sensibles sont retenus des friches prioritaires, alors qualifiées de « stratégiques » du fait de différents enjeux : risque d’inondation, maintien de la qualité de l’eau, opportunité de reconversion économique, reconquête de la biodiversité. Sur les 76 friches identifiées initialement, 12 sites industriels sensibles ont été repris en géographie prioritaire biodiversité.

Il est important de noter que d’autres sites ne font pas partie de ce diagnostic mais doivent y être intégrés prochainement, du fait du déclin continu de l’activité industrielle héritée du siècle dernier.

Par la suite, c’est l’EPF qui assure la maîtrise d’ouvrage et finance pour tout ou partie des études pré- opérationnelles et des inventaires naturalistes. La renaturation des sites identifiés en géographie prioritaire est financée à hauteur de 70 à 80 %.

RÉSULTATS/IMPACT POUR LA BIODIVERSITÉ
Chacun des 12 sites à renaturer ou à entretenir fait l’objet d’une fiche délimitant les terrains concernés et les risques associés. La prise en compte de la biodiversité fait partie intégrante des objectifs de requalification. Certaines friches ont déjà été traitées dans les programmations précédentes de l’EPF.

Ces sites sont maintenant devenus des cœurs de nature (Portes des Marpiniaux, Bois de la CLECIM) et même une Réserve Naturelle Régionale (Pantegnies). La collectivité a élaboré des plans de gestion pour ces sites et mène des actions annuelles d’entretien des milieux naturels. Des suivis naturalistes y sont réalisés périodiquement.

Coordonnées

Maubeuge Val-de-Sambre
Contact

Gaëlle KANIA, chargée de mission Trame Verte et Bleue
gaelle.kania@amvs.fr
03 27 69 26 91