Atelier Planif territoires "Règlement PLU et espaces végétalisés" : Synthèse

A l’occasion de la rencontre Planif territoires organisée le 7 avril 2025 sur le thème « de la planification à l’instruction des autorisations d’urbanisme : l’écriture du PLU(i) », un atelier a été consacré aux incidences des choix d’écriture des règles relatives aux espaces végétalisés et surfaces non imperméabilisées ou éco-aménagées. Il a réuni plus d’une vingtaine de personnes, issues de collectivités (agents, élu), de services de l’Etat ou de structures d’accompagnement des collectivités (CAUE, CEREMA).

L’atelier s’est organisé autour de 4 études de cas. Elles étaient composées d’extraits de règlements de PLU(i) et de dossier de demande de permis de construire. Les échanges ont permis de mettre en évidence des bonnes pratiques et des types de rédaction à éviter, car fragilisant la sécurité juridique des actes délivrés ou induisant des décisions semblant opposées aux intentions de la collectivité.

Mots clés : autorisations d'urbanisme, PLU(i), planification