Coefficients de pleine terre et de biotope : quelques préconisations Annexe : Quelle obligation réglementaire en Île-de-France

Ce document constitue une annexe à la fiche « Coefficients de pleine terre et de biotope : quelques préconisations ». Il détaille les communes franciliennes qui ont obligation, au regard de l’article L. 151-22 du code de l’urbanisme, de définir une part minimale de surface non-imperméabilisées ou éco-aménageables au sein de secteurs délimités par le règlement de leur PLU(i). 528 communes sont concernées.

Mots clés : coefficient de pleine terre, coefficient de biotope, code de l'urbanisme, PLU(i)

- Cette ressource contribue au Plan Nature en ville -

- Action 2.2.2 – "Mobiliser les outils de planification urbaine pour renforcer la place de la trame verte et bleue (TVB) en milieu urbain et préserver la fonctionnalité des sols" -