PLUi : carte du Coefficient de biotope par surface (CBS) par commune

"Le règlement du PLUi de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (59)  fixe un Coefficient de biotope par surface (CBS). Au regard de la nature des constructions autorisées et des règles de prospects, certaines zones auront un impact sur le paysage et l’environnement importants. Il s’agit notamment des zones AU. Ainsi, le règlement prescrit un CBS de 0.3. Pour l’ensemble des autres zones, un CBS de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles localisées à moins de 500 mètres de rivière La Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements. Les objectifs recherchés sont les suivants : limiter l’imperméabilisation des sols, améliorer la gestion de la ressource en eau, valoriser l’espace vital pour la flore et la faune, améliorer l’insertion des constructions. Des cartes communales d'application du CBS sont disponibles en annexe du règlement écrit.

Pour l'élaboration de son PLUi, la collectivité a également été accompagnée des bureaux d'études verdi (aménagement du territoire, environnement), pivadis (urbanisme commercial), sphères avocats.

Le document initial dépassant la taille limite autorisée par notre site, seul un extrait est téléchargeable. Pour accéder au document dans sa totalité, veuillez vous référer aux liens utiles.

Territoire : 43 communes, 125 160 habitants (2018), 343,60 km²

La collectivité a été élue "Meilleure intercommunalité pour la biodiversité" au concours national Capitale française de la biodiversité 2019.
 

Mots clés : PLU, Coefficient de Biotope par Surface (CBS), végétalisation, perméabilité, trame verte et bleue (TVB)

Informations complémentaires

Thématiques
Agriculture
Biodiversité
Paysage/Espaces verts
Auteur
Maubeuge-Val de Sambre, Communauté d'agglomération (59)
Date de publication