PLUi : TVB (dont haies) dans le règlement

Le PLUi de Mayenne Communauté (53) mobilise divers outils pour la traduction règlementaire de la Trame verte et bleue (TVB) : zones naturelles (N), zones agricoles protégées (Ap) totalement inconstructibles, Espaces boisés classés (EBC), 3342,9 km de haies inscrites au plan de zonage (art. L.151-19 du code de l’urbanisme), trame zones humides (ZH) inscrite au plan de zonage (majoritairement issue des inventaires dans les zones à urbaniser (AU) envisagées, art. L.151-23 et R.151-43 du code de l’urbanisme), cours d'eau protégés en zone N sur 10m de part et d'autre et haut de berges inconstructibles, 15,3 ha d'Espaces verts protégés (EVP, art. L.151-19 du code de l’urbanisme), 13 arbres isolés protégés (art. L.151-19 du code de l’urbanisme). 

Ces protections sont basées sur l’étude biodiversité et TVB amont du PLUi (voir fiche ressource dédiée).

L’élaboration du PLUi a été menée conjointement au Plan local de l'habitat (PLH) et au Schéma de cohérence territoriale (SCoT), l’ensemble faisant l’objet d’un marché unique porté par le bureau d'études CODRA (aménagement du territoire) accompagné d’Aquascop (zones humides) et de Cibles et Stratégie (économie).

Territoire : 33 communes, 36 727 habitants (2018), 621,8 km²
 

Mots clés : PLU, règlement, Trame verte et bleue (TVB), zone N, zone Ap, EBC, haie, zone humide (ZH), cours d'eau, berge, arbre, espace vert protégé (EVP)

Informations complémentaires

Thématiques
Aménagement du territoire
Biodiversité
Auteur
Mayenne Communauté (53)
Date de publication