PLUi : Coefficient de biotope par surface (CBS) et Coefficient de pleine terre, fiches pédagogiques

L'agglomération du Grand Chambéry (73) a publié un guide pratique de son PLUi. Composé de 8 fiches pédagogiques thématiques, il a pour objectif de faciliter la bonne compréhension et prise en compte du PLUi par les porteurs de projets. 

Les fiches 4 et 5 (3 pages chacune) traitent du Coefficient de biotope par surface (CBS) et du Coefficient de pleine terre. Les fiches expliquent les objectifs, les règles, les projets concernés par les dispositions, la procédure à suivre dans le dossier d'autorisation d'urbanisme, les liens utiles et définitions. Les fiches proposent ensuite une méthode de calcul de ces coefficients. Pour finir, une attestation de calcul des coefficients est disponible. Le pétitionnaire doit la compléter puis la joindre, accompagnée d’un plan de masse du projet représentant les différents types de surface, à son autorisation d'urbanisme. Le règlement fixe un Coefficient de pleine terre et un CBS différents en fonction des zones afin d’être adapté aux morphologies urbaines du territoire. Par exemple, le Coefficient de pleine terre varie entre 10%, 20%, 30% et 40% de l'unité foncière. 

Pour élaborer son PLUi, la collectivité a été accompagnée des bureaux d'études Citadia (urbanistes), Even Conseil (environnementalistes) et Roland Ribi & Associés (mobilité). 

Territoire : 38 communes, 136 805 habitants, 525,97 km²
 

Mots clés : PLU, règlement, fiche pédagogique, coefficient de pleine terre, coefficient de biotope