PLUi : inventaire et protection de l'ensemble du bocage (EBC, L151-23), plan de zonage

Le PLUi de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné (35) protège l’ensemble du bocage. 

L'inventaire du bocage a été réalisé par les services du Val d’Ille-Aubigné. A partir des photographies aériennes 2015, une saisie du bocage a été réalisée, conformément à une méthode normalisée à l’échelle de la Bretagne (Breizh bocage). Dans un second temps, les communes ont constitué des groupes de travail terrain afin de vérifier de la présence ou non du bocage et de compléter un certain nombre de critères permettant de qualifier le bocage. Une consultation publique a permis de partager plus largement la démarche avec les habitants du territoire, recueillir les observations et remarques. 

Les haies font l’objet d’un classement au titre des Espaces boisés classés (EBC) (notamment celles identifiées à enjeu « eau ») ou au titre de l'article L151-23. Le plan de zonage, au 1/ 2500ème, localise ces éléments dans la catégorie "prescriptions environnementales". Ce document cartographie également les plantations à réaliser, les terrains cultivés à protéger, les zones humides...

L'action 4.2.1 du Plan climat air énergie territorial (PCAET) adopté en 2020 traite des actions liées au bocage (préservation, plantation et valorisation) et est directement liée à cet inventaire du bocage.

L'Agence d'urbanisme de Rennes (AUDIAR) a accompagné la communauté de communes pour l'élaboration de son PLUi.

Le document initial dépassant la taille limite autorisée par notre site, seul un extrait est téléchargeable. Pour accéder au document dans sa totalité, veuillez vous référer aux liens utiles.

Territoire : 19 communes, 36 885 habitants (2018), 297 km²

La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a été élue "Meilleure intercommunalité pour la biodiversité" au concours Capitale française de la biodiversité 2017.

Mots clés : PLU, plan de zonage, bocage, haies, inventaire, concertation, compensation,   EBC, L 151-23, trame verte et bleue (TVB)