PLUi : sites naturels de compensation localisés sur le plan de zonage

Le PLUi de Rennes Métropole (35) localise des "Sites naturels de compensation" au titre de l'article R151-31-2° du Code de l'urbanisme. Ces sites sont notamment issus de la réalisation de la 2ème ligne de métro. Ils ont été autorisés par arrêté préfectoral. Leur inscription au plan de zonage permet de conserver la mémoire de ces sites et éviter ainsi qu'un projet contraire aux dispositions de l'arrêté ne s'y développe. Le règlement précise que "les constructions et aménagements incompatibles avec les objectifs fixés dans les arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque site sont interdites pendant la durée fixée par l'arrêté préfectoral validant chaque site".

En parallèle de ces dispositions, le PLUi fixe des mesures compensatoires en cas de suppression d'un arbre de haut jet d'intérêt (voir fiche ressource dédiée) ou en cas d'atteinte aux Espaces d'Intérêt paysager ou écologique (L151-19, L151-23) (voir fiche ressource dédiée).

Pour élaborer son PLUi, la Métropole a été accompagnée de l'Agence d'urbanisme de Rennes (AUDIAR) et du bureau d'études BIOTOPE. 

Territoire : 451 762 habitants, 43 communes, 705 km²

La ville de Rennes a été élue Capitale française de la biodiversité 2016.

Mots clés : PLU, règlement, mesure de compensation, grand projet, infrastructure, arrêté préfectoral